Cette politique explique comment DATA‑SERVICES traite vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site et nos services (notamment l’offre de sauvegarde off‑site). Elle précise les finalités, bases légales, durées de conservation et les droits qui vous sont reconnus.
Société : SASU DATA‑SERVICES — RCS Paris n° 798 474 441 — Siège : 59 rue de Ponthieu, Bureau 562, 75008 Paris — Contact : privacy@data-services.fr
Prospection B2B auprès de clients et prospects professionnels — Intérêt légitime (équilibre des intérêts) avec opt‑out à tout moment.
Mesure d’audience (statistiques agrégées) — Consentement lorsque requis.
4. Durées de conservation
Données de compte : pendant la relation contractuelle, puis 3 ans en archivage opérationnel.
Facturation & pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
Logs techniques : 12 mois maximum, sauf nécessité de sécurité.
Prospection : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
5. Destinataires & sous‑traitants
Accès limité aux équipes habilitées de DATA‑SERVICES. Les sous‑traitants (hébergement, paiements, e‑mailing, support) interviennent dans le cadre d’accords conformes au RGPD et selon nos instructions.
6. Transferts hors UE
Par défaut, vos données sont hébergées au sein de l’Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous appliquons des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures additionnelles) et vous en informons.
7. Sécurité
Chiffrement des flux (TLS 1.2+) et des sauvegardes (AES‑256 côté client lorsque l’agent est utilisé).
Contrôles d’accès, séparation des environnements, sauvegardes redondées, supervision 24/7.
Gestion des clés sous le contrôle du client pour les sauvegardes chiffrées côté client.
8. Vos droits RGPD
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et du droit de définir des directives post‑mortem (France).
Exercer vos droits : dpo@data-services.fr ou courrier postal (voir en‑tête). Joignez un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable.
9. Cookies & traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter/refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment.
Catégories
Nécessaires : fonctionnement du site (session, préférence de consentement).
Mesure d’audience : statistiques anonymisées/agrégées (soumis à consentement lorsque requis).
Marketing : désactivés par défaut, activés uniquement sur consentement.
Mettre à jour cette section selon l’outil de consentement et la solution d’analytics utilisés.
10. Prospection & communications
Nous pouvons adresser des communications B2B relatives à nos services à des contacts professionnels. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque e‑mail ou en écrivant à privacy@data-services.fr.
11. Spécificités de l’offre de sauvegarde off‑site
Localisation des sauvegardes : centres de données situés en UE, redondance multi‑zone.
Chiffrement : côté client (AES‑256) et en transit TLS 1.2+ ; la clé privée reste sous votre contrôle.
Rétention : définie contractuellement (ex. 30/12/12) ; versions dans la limite de l’espace alloué.
Accès : journalisation et contrôle des accès administratifs.
12. Réclamations
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente (en France : CNIL, www.cnil.fr).
13. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être actualisée pour refléter les évolutions légales ou techniques. Date de dernière mise à jour : 17/10/2025.