Accueil RGPD — Version du 17/10/2025

Protection des données personnelles (RGPD)

Cette politique explique comment DATA‑SERVICES traite vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site et nos services (notamment l’offre de sauvegarde off‑site). Elle précise les finalités, bases légales, durées de conservation et les droits qui vous sont reconnus.

Société : SASU DATA‑SERVICES — RCS Paris n° 798 474 441 — Siège : 59 rue de Ponthieu, Bureau 562, 75008 Paris — Contact : privacy@data-services.fr

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Sommaire 1. Responsable du traitement & DPO 2. Données traitées 3. Finalités & bases légales 4. Durées de conservation 5. Destinataires & sous‑traitants 6. Transferts hors UE 7. Sécurité 8. Vos droits RGPD 9. Cookies & traceurs 10. Prospection & communications 11. Spécificités de l’offre de sauvegarde off‑site 12. Réclamations 13. Mise à jour de la politique

1. Responsable du traitement & DPO

Responsable : DATA‑SERVICES (SASU) — 59 rue de Ponthieu, Bureau 562, 75008 Paris. E‑mail : privacy@data-services.fr

Point de contact confidentialité (DPO) : dpo@data-services.fr.

2. Données traitées

Nous ne collectons pas intentionnellement de données sensibles au sens de l’art. 9 RGPD.

3. Finalités & bases légales

  1. Fourniture du service (création compte, exécution des sauvegardes, restaurations, support) — Exécution du contrat (art. 6‑1‑b RGPD).
  2. Gestion commerciale & facturationObligation légale & exécution du contrat (art. 6‑1‑c/b).
  3. Sécurité & prévention des abus (journalisation, détection d’incidents) — Intérêt légitime (art. 6‑1‑f).
  4. Prospection B2B auprès de clients et prospects professionnels — Intérêt légitime (équilibre des intérêts) avec opt‑out à tout moment.
  5. Mesure d’audience (statistiques agrégées) — Consentement lorsque requis.

4. Durées de conservation

5. Destinataires & sous‑traitants

Accès limité aux équipes habilitées de DATA‑SERVICES. Les sous‑traitants (hébergement, paiements, e‑mailing, support) interviennent dans le cadre d’accords conformes au RGPD et selon nos instructions.

6. Transferts hors UE

Par défaut, vos données sont hébergées au sein de l’Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous appliquons des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures additionnelles) et vous en informons.

7. Sécurité

8. Vos droits RGPD

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et du droit de définir des directives post‑mortem (France).

Exercer vos droits : dpo@data-services.fr ou courrier postal (voir en‑tête). Joignez un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable.

9. Cookies & traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter/refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment.

Catégories

Exemples de cookies

NomFinalitéDuréeBase légale
ds_sessionSession utilisateur / panier / accèsSessionIntérêt légitime / Nécessaire
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Mettre à jour cette section selon l’outil de consentement et la solution d’analytics utilisés.

10. Prospection & communications

Nous pouvons adresser des communications B2B relatives à nos services à des contacts professionnels. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque e‑mail ou en écrivant à privacy@data-services.fr.

11. Spécificités de l’offre de sauvegarde off‑site

12. Réclamations

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente (en France : CNIL, www.cnil.fr).

13. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être actualisée pour refléter les évolutions légales ou techniques. Date de dernière mise à jour : 17/10/2025.