RGPD — Protection des données personnelles
Version du 25/03/2026
SASU DATA-SERVICES · RCS Paris n° 798 474 441 · 59 rue de Ponthieu, Bureau 562, 75008 Paris · privacy@data-services.fr
1. Responsable du traitement & DPO
Responsable de traitement : SASU DATA-SERVICES — 59 rue de Ponthieu, Bureau 562, 75008 Paris
Email : privacy@data-services.fr
Point de contact DPO : dpo@data-services.fr
2. Données traitées
- Données d'identification : nom, prénom, entreprise, fonction, e-mail, téléphone
- Données contractuelles : offres souscrites, historiques, interactions support
- Données de facturation : adresses, SIREN, moyens de paiement (tokenisés via prestataire)
- Données techniques : logs applicatifs, adresses IP, identifiants d'agent de sauvegarde
- Cookies/traceurs : voir section 9
- Aucune collecte intentionnelle de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.
3. Finalités & bases légales
Fourniture du service
Création de compte, exécution des sauvegardes, restaurations, support.
Base légale : Exécution du contrat (art. 6-1-b)
Gestion commerciale & facturation
Base légale : Obligation légale & exécution du contrat (art. 6-1-c/b)
Sécurité & prévention des abus
Journalisation, détection d'incidents.
Base légale : Intérêt légitime (art. 6-1-f)
Prospection B2B
Auprès de clients et prospects professionnels, avec opt-out possible.
Base légale : Intérêt légitime
Mesure d'audience
Statistiques agrégées.
Base légale : Consentement lorsque requis
4. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données de compte | Durée de la relation + 3 ans en archivage |
| Facturation & pièces comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Logs techniques | 12 mois maximum |
| Prospection | 3 ans à compter du dernier contact |
5. Destinataires & sous-traitants
L'accès est limité aux équipes habilitées de DATA-SERVICES. Les sous-traitants (hébergement, paiements, e-mailing, support) interviennent dans le cadre d'accords conformes au RGPD et selon les instructions données.
6. Transferts hors UE
Par défaut, les données sont hébergées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, des garanties appropriées sont appliquées (clauses contractuelles types, mesures additionnelles) et l'utilisateur en est informé.
7. Sécurité
- Chiffrement : TLS 1.2+ pour les flux, AES-256 côté client pour les sauvegardes
- Contrôles : Contrôles d'accès, séparation des environnements, sauvegardes redondées, supervision 24/7
- Gestion des clés : Sous le contrôle du client pour les sauvegardes chiffrées côté client
8. Vos droits RGPD
Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et du droit de définir des directives post-mortem (France).
Exercer vos droits :
- Email : dpo@data-services.fr
- Courrier : 59 rue de Ponthieu, Bureau 562, 75008 Paris (avec justificatif d'identité)
9. Cookies & traceurs
Lors de la première visite, un bandeau permet d'accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment.
| Nom | Finalité | Durée | Base légale |
|---|---|---|---|
| ds_session | Session utilisateur / accès | Session | Nécessaire |
| consent | Conservation des choix de consentement | 6–12 mois | Obligation légale |
| analytics_id | Mesure d'audience agrégée | 13 mois | Consentement |
10. Prospection & communications
DATA-SERVICES peut adresser des communications B2B relatives à ses services à des contacts professionnels. Désinscription possible à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail ou par e-mail à privacy@data-services.fr.
11. Spécificités de l'offre de sauvegarde off-site
- Localisation : Centres de données situés en UE, redondance multi-zone
- Chiffrement : AES-256 côté client et TLS 1.2+ en transit ; clé privée sous votre contrôle
- Rétention : Définie contractuellement (ex. 30j/12sem/12mois)
- Accès : Journalisation et contrôle des accès administratifs
12. Réclamations
Si vos droits ne sont pas respectés après contact avec DATA-SERVICES, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle compétente. En France : la CNIL — www.cnil.fr